Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006
Art. 6-1, Art. 6-3