Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels)
La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :
ARVALIS-Institut du végétal ;
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;
Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;
Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;
IFIP-Institut du porc ;
Institut de l'élevage ;
Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;
Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;
Institut technique du lin (ITL) ;
Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;
Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).