Les techniciens et les secrétaires de classe normale, supérieure et exceptionnelle, ainsi que les attachés de classe normale, en fonction dans les centres régionaux de la propriété forestière et le Centre national de la propriété forestière à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, dans les catégories T2, A1 et A2 respectivement créées par le b du 2° et les a et b du 3° de l'article 2 à identité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
Technicien |
Catégorie T2 |
Classe exceptionnelle |
Classe exceptionnelle |
Classe supérieure |
Classe supérieure |
Classe normale |
Classe normale |
Attaché |
Catégorie A1 |
Classe normale |
Classe normale |
Secrétaire |
Catégorie A2 |
Classe exceptionnelle |
Classe exceptionnelle |
Classe supérieure |
Classe supérieure |
Classe normale |
Classe normale |
Les services qu'ils ont accomplis dans leur classe et catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle classe et catégorie.