Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2010 (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Le Centre national de la propriété forestière assure la publicité des emplois vacants ou appelés à le devenir, régis par le présent décret, notamment en vue de favoriser la mobilité entre les centres prévue à l'article L. 221-8 du code forestier.
Les avis de vacance sont publiés sur les services de communication publique en ligne du ministère chargé des forêts et du Centre national de la propriété forestière.