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Article R221-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R221-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil d'administration est fixée à 68 ans. Cette limite d'âge ne fait toutefois pas obstacle à ce qu'un président élu ou réélu avant cet âge aille au terme de son mandat.