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Article R221-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R221-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Les collèges régionaux élisent les conseillers des centres régionaux et leurs suppléants au scrutin de liste majoritaire à un tour, trente jours après la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 221-16 pour l'élection des conseillers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers.