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Article R221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Les déclarations de candidature sont déposées à la préfecture de région où le centre à son siège au moins trente jours avant la date de l'élection. Lorsque ce délai se termine un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Il est donné au déposant un reçu de déclaration n'impliquant pas que celle-ci est réglementairement recevable.


Le préfet de région rejette les déclarations déposées hors délai ou non conformes aux dispositions des articles R. 221-17 et R. 221-19. Il transmet aux préfets des départements la liste des déclarations recevables