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Article R221-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2010
au
01/07/2012
(Code forestier)
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Article R221-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code forestier)
La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions de l'autorité judiciaire.