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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Val-de-Marne

CPAL de Créteil Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Fresnes

Créteil

Service d'insertion et de probation du Val-de-Marne
RA : Créteil ou Fresnes

Circonscription judiciaire de Créteil
Centre pénitentiaire de Fresnes
Etablissement public de santé national de Fresnes