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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences


Vienne

CPAL de Poitiers
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Poitiers


Poitiers

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
RA : Poitiers ou Vivonne

Circonscription judiciaire de Poitiers
CP Poitiers-Vivonne