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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION
ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège
de rattachement

Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)

Ressort
de compétences

Nord

CPAL de Lille
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos

Lille

Antenne de Lille-Loos-Sequedin
RA : Lille ou Loos-Sequedin

Circonscription judiciaire de Lille
CP Lille-Loos-Sequedin

CPAL d'Avesnes-sur-Helpe
Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge

Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge
RA : Maubeuge

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Centre pénitentiaire de Maubeuge

CPAL de Cambrai

Antenne de Cambrai
RA : Cambrai

Circonscription judiciaire de Cambrai

CPAL de Douai
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai

Antenne de Douai
RA : Douai

Circonscription judiciaire de Douai
Maison d'arrêt de Douai

CPAL de Dunkerque
Service socio-éducatif de Dunkerque

Antenne de Dunkerque
RA : Dunkerque

Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et d'Hazebrouck

CPAL d'Hazebrouck

CPAL de Valenciennes
Service socio-éducatif de Valenciennes

Antenne de Valenciennes
RA : Valenciennes

Circonscription judiciaire de Valenciennes
Maison d'arrêt de Valenciennes