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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de
rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort
de compétences

Ain

CPAL de Bourg-en-Bresse
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse
CPAL de Belley RA : Bourg-en-Bresse CP de Bourg-en-Bresse