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Article L1511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le dernier alinéa de l'article L. 1111-5 n'est pas applicable ;


A l'article L. 1111-7, les mots : " commission départementale des hospitalisations psychiatriques " sont remplacés par les mots :

" commission territoriale des hospitalisations psychiatriques ".