Articles

Article R4111-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4111-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé :

1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ;

3° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation.