Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)
Le secrétariat et les moyens de fonctionnement de la commission sont assurés par le secrétariat général.