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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9838

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