Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1999
Art. 2