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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.