Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical)
Vous pouvez consulter le formulaire de déclaration dans le JO n° 74 du 28/03/2010 texte numéro 20