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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.