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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007)


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.