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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe