Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2