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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du
01/01/2999
au
01/03/2017
(Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du
01/01/2999
au
01/03/2017
(Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4