Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Aides-soignants
, Sct. Section 1 : Diplôme d'Etat
, Art. D4391-1, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement
, Art. R4391-2, Art. R4391-3, Art. R4391-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services
, Art. R4391-5, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes
, Art. R4391-6, Art. R4391-7, Sct. Chapitre II : Auxiliaires de puériculture
, Sct. Section 1 : Diplôme d'Etat
, Art. D4392-1, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement
, Art. R4392-2, Art. R4392-3, Art. R4392-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services
, Art. R4392-5, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes
, Art. R4392-6, Art. R4392-7, Sct. Chapitre III : Ambulanciers
, Sct. Section 1 : Diplôme d'Etat
, Art. D4393-1, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4393-2, Art. R4393-3, Art. R4393-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services
, Art. R4395-1, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes
, Art. R4393-6, Art. R4393-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers