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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers)

Données brutes

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4371-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4371-6, Art. R4371-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4371-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4371-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4371-3