Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4311-34, Art. R4311-36-2, Art. R4311-37, Art. R4311-38-1, Art. R4311-38-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4311-41-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4311-36-1, Art. R4311-38, AArt. R4311-39, Art. R4311-40