Article L540-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article L540-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
L'agence de santé de l'océan Indien exerce à La Réunion et à Mayotte les compétences dévolues aux agences régionales de santé.
Le directeur général de l'agence exerce les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 1432-2 du code de la santé publique.