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Article L6415-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6415-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application du présent chapitre, il est ajouté à l'article L. 6152-1 un alinéa ainsi rédigé :

" Le droit à la formation professionnelle est reconnu aux personnels mentionnées aux 1° à 4° ci-dessus. "