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Article L3816-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3816-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application à Mayotte, les mots " au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 564 decies du code général des impôts " sont supprimés à l'article L. 3511-1.