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Article L581-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L581-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au conseil général ou à son président sont exercées respectivement par le conseil territorial ou par son président.