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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude)

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Dans le département de Paris, les attributions confiées au préfet par le présent titre sont exercées par le préfet de police.