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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2010 au 01/02/2014 (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22.
II. ― Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l'article 19, sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :

SITUATION THÉORIQUE DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
12e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	12e échelon 11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée de deux ans.
11e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	11e échelon 10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
10e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	10e échelon 9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
9e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	9e échelon 8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
8e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	8e échelon 7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
7e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	7e échelon 6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
6e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	6e échelon 5e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
5e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	5e échelon 4e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise.
4e échelon : ― à partir d'un an ― avant un an	4e échelon 3e échelon	Sans ancienneté. Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon : ― à partir d'un an ― avant un an	3e échelon 2e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an. Ancienneté acquise majorée d'un an.
2e échelon : ― à partir d'un an ― avant un an	2e échelon 1er échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an. Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.