Articles

Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2010 au 01/02/2014 (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
12e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	12e échelon 11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée de deux ans.
11e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	11e échelon 10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
10e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	10e échelon 9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
9e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	9e échelon 8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
8e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	8e échelon 7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
7e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	7e échelon 6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
6e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	6e échelon 5e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise majorée d'un an.
5e échelon : ― à partir de deux ans ― avant deux ans	5e échelon 4e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans. Ancienneté acquise.
4e échelon : ― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté.

II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE	SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
12e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
11e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
5e échelon : ― à partir de deux ans	1er échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.