Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)
Le président de la commission, choisi parmi les personnalités qualifiées, est nommé pour une durée de quatre ans par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.