Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)
L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.