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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.