Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. Annexe