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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. Annexe