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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11