Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-29, Art. R165-30, Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R371-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R371-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-27, Art. R165-28