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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Données brutes

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6411-3, AArt. L6412-4, Art. L6415-3, Art. L6416-2, Art. L6417-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6411-2, Art. L6412-2-1, Art. L6412-2-2, Art. L6412-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6414-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Coopération., Art. L6413-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6416-3