Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Art. L1443-1, Art. L1443-2, Art. L1443-3, Art. L1443-4, Art. L1443-5, Art. L1443-6, Art. L1443-7