Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Art. L1442-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1442-2, Art. L1442-3, Art. L1442-4, Art. L1442-5, Art. L1442-6