Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L1441-1, Art. L1451-1, Art. L1441-2, Art. L1451-2, Art. L1442-1, Art. L1452-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Titre V : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques, Art. L1451-1, Art. L1451-2, Art. L1452-1, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Sct. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1441-3, Art. L1441-4, Art. L1441-5, Art. L1441-6, Art. L1441-7