Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1515-4, Art. L1515-5, Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3