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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4441-2, Art. L4441-3, Art. L4441-5, Art. L4441-13, Art. L4441-15, Art. L4441-10


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4441-2, Art. L4441-4, Art. L4441-6, Art. L4441-12, Art. L4443-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4441-1, Art. L4441-17, Art. L4441-19, Art. L4441-21, Art. L4443-2, Art. L4443-3