Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration :

En qualité de membres titulaires :

― le secrétaire général du ministère ou son représentant ;

― le directeur des services judiciaires ;

― le directeur de l'administration pénitentiaire ;

― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― le grand chancelier de la Légion d'honneur ;

― le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général ;

― le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

― le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;

― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;

― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― trois membres désignés par le ministre de la justice.

En qualité de membres suppléants :

― le chef du département des ressources humaines du secrétariat général ;

― un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;

― le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;

― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ;

― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

― le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire du secrétariat général ;

― l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;

― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;

― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― trois membres désignés par le ministre de la justice.