Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)
Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.