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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002
Art. 5
- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1
- Code des assurances
Art. R424-12
- Code de l'environnement
Art. R426-3
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
- Arrêté du 12 mai 2004
Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 1
- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1

- Code forestier
Art. R221-18
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.