A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierArt. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierArt. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67
- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002Art. 5
- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 1
- Code des assurancesArt. R424-12
- Code de l'environnementArt. R426-3
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1
- Arrêté du 12 mai 2004Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 1-1
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 1-1
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 1
- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1
- Code forestierDans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.Art. R221-18