Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. 1. Définitions., Art. Annexe, Sct. 2. Dispositions générales., Art. Annexe, Sct. 3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique., Art. Annexe, Sct. 4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre., Art. Annexe, Sct. 5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique., Art. Annexe, Sct. 6. Essais., Art. Annexe